Article considérant 86

(86) En ce qui concerne la position de tête de British Sugar en matière de prix, la Commission relève plusieurs incohérences dans l'argumentation des parties. Le point qu'il s'agit de clarifier est celui de savoir si la position de tête de British Sugar en matière de prix sur les marchés du sucre industriel et du sucre au détail en Grande-Bretagne, au cours de la période de référence, permettait encore l'existence d'une concurrence de la part des trois autres sociétés. D'une part, les parties semblent suggérer qu'il n'y avait plus de place pour une telle concurrence, lorsqu'elles soulignent qu'en raison de la puissance de British Sugar sur ces marchés, il n'était pas nécessaire que les trois autres sociétés coordonnent leur politique des prix avec elle, parce qu'elles n'avaient pas d'autre choix que de s'aligner sur les décisions de British Sugar en matière de prix. Or, cela est en contraste total avec la confirmation par toutes les parties, réitérée dans leurs réponses écrites à la communication des griefs modifiée (203), qu'une concurrence entre les quatre sociétés était possible et existait réellement. Le sucre blanc cristallisé étant un produit homogène, la concurrence, tant sur le marché du sucre industriel que sur le marché du sucre au détail, est avant tout une concurrence par les prix. Tate & Lyle, notamment, qui détenait environ 38-40 % du marché du sucre blanc cristallisé au Royaume-Uni durant la période de référence, était potentiellement un concurrent puissant de British Sugar, dont les parts de marché étaient, au cours de cette même période, d'environ 51-54 %. Même s'il est vrai que Tate & Lyle était défavorisée, sur le plan des marges, par rapport à British Sugar, et s'il est vrai aussi que Napier Brown et James Budgett étaient dépendantes des deux autres producteurs britanniques (British Sugar et Tate & Lyle) pour la plupart de leurs livraisons, il n'est pas vrai de prétendre qu'au cours de la période de référence, ces trois entreprises n'avaient aucune possibilité de concurrencer British Sugar, ni de se concurrencer entre elles, pour les produits en cause. Le comportement de Tate & Lyle pendant la guerre des prix, où elle a tenté d'entrer en concurrence avec British Sugar chez un certain nombre de clients, le prouve amplement, de même que les preuves fournies par British Sugar sur ses propres tentatives pour prendre des clients à Tate & Lyle sur le marché du sucre au détail. Cela vaut également pour les efforts permanents engagés par les négociants afin d'importer du sucre blanc cristallisé à bas prix et, enfin, pour la possibilité qu'ils avaient d'acheter du sucre en vrac auprès des deux producteurs britanniques et de leur revendre, en plus petites quantités et à des prix plus élevés, dans le cadre de leurs activités de négoce pour le compte de tiers. Les parties n'ont notamment pas apporté la preuve que, si British Sugar avait augmenté les prix du sucre cristallisé blanc sur le marché britannique, les trois autres sociétés n'auraient pas eu la possibilité de s'opposer à ces augmentations en appliquant des augmentations plus faibles ou pas d'augmentation du tout. Cela aurait au moins été possible dans la fourchette de prix située juste au-dessus du point d'équilibre (204).