Article considérant 9

(9) Depuis le début de la période de référence jusqu'à ce jour, la structure du groupe Tate & Lyle n'a pas changé. Tate & Lyle est la société de tête d'un groupe dont les sociétés opèrent dans le monde entier, dans différents secteurs de l'économie. Au sein de ce groupe, Tate & Lyle Industries Ltd. filiale directe de Tate & Lyle plc, est chargée des opérations de raffinage du sucre de canne au Royaume-Uni, qui sont du ressort de sa division opérationnelle Tate & Lyle Sugars (TLS). La très grande majorité du sucre de canne brut importé dans la Communauté dans le cadre du système préférentiel est raffinée par Tate & Lyle, dans ses raffineries de Grande-Bretagne. Afin de garantir son approvisionnement en sucre de canne brut, Tate & Lyle a conclu des contrats de fourniture avec plusieurs producteurs ACP, sur une base renouvelable par périodes de cinq ans. Elle possédait deux raffineries en Grande-Bretagne, une à Londres (Silvertown), et une en Écosse (Greenock) qui entre-temps a été fermée. Ces deux raffineries travaillent à pleine capacité, ou presque, depuis l'exercice 1982-1983. Tate & Lyle raffine du sucre non seulement au Royaume-Uni, mais également dans d'autres pays dont le Portugal, les États-Unis, le Canada, l'Australie et le Zimbabwe. Elle opère également dans les secteurs des édulcorants produits à partir de céréales et de la production d'amidon en Europe et en Amérique du Nord. Au cours de l'exercice qui a pris fin le 30 septembre 1989, le chiffre d'affaires mondial du groupe Tate & Lyle, pour tous les produits, s'élevait à 3 359,9 millions de livres sterling. 2. Les négociants en sucre