Article considérant 90

(90) D'après les parties, il ne peut y avoir eu d'accord et/ou de pratique concertée dans la fixation des prix du sucre blanc cristallisé, parce qu'au cours des réunions, British Sugar s'est contentée de présenter des communiqués unilatéraux sur sa politique des prix, tandis que les trois autres parties n'apprenaient rien qu'elles n'auraient pu déjà percevoir sur un marché aussi transparent. La Commission estime que cette affirmation n'est pas crédible, pour plusieurs raisons. Premièrement, si le marché était aussi transparent que les parties le disent et si la nécessité de suivre les évolutions de prix décidées par British Sugar était aussi inévitable qu'elles le prétendent, on ne comprend pas très bien pourquoi la première réunion, et toutes celles qui ont suivi au cours d'une longue période, a été organisée, ni pourquoi British Sugar n'a pas tout simplement appliqué sa politique de prix et laissé les autres parties prendre elles-mêmes conscience de l'évolution du marché. Si l'affirmation des parties était correcte, même la réunion capitale du 20 juin 1986 n'aurait pas été nécessaire. C'est pourquoi, ces réunions régulières ont dû apporter à toutes les parties quelque chose de plus, une sorte de «valeur ajoutée», par rapport à une simple surveillance de l'évolution des prix sur le marché par les autres sociétés. Cette valeur ajoutée revêtait deux aspects: d'une part, les réunions donnaient à chacune des parties la confirmation que sa perception des prix pratiqués à ce moment sur le marché par les trois autres sociétés était correcte; d'autre part, les réunions donnaient à chacune des parties une certitude beaucoup plus grande sur les intentions des autres participants en matière de fixation des prix. Deuxièmement, si l'organisation de ces réunions ne constituait qu'une façon propre à British Sugar d'informer les autres opérateurs des modifications de prix qu'elle avait décidé unilatéralement pour le sucre blanc cristallisé, nul n'a expliqué pourquoi seuls trois de ces autres opérateurs, et non la totalité de ceux présents sur le marché britannique, notamment les autres négociants (211), ont été invités, en dépit du fait que les informations communiquées présentaient le même intérêt pour l'ensemble d'entre eux. L'exclusion des autres opérateurs indique bien plutôt que les réunions avaient essentiellement un autre but, qui n'intéressait que les quatre parties concernées par la présente décision. bb) Accord et/ou pratique concertée entre British Sugar et Tate & Lyle