Article considérant 94

(94) Dans sa lettre à l'OFT du 7 août 1990 (217), British Sugar admet qu'il y a eu des discussions sur les prix avec Napier Brown et James Budgett, mais elle prétend n'avoir jamais modifié ses décisions ni son plan d'entreprise à la suite de ces discussions. Ici, British Sugar opère une confusion entre deux questions distinctes: premièrement, s'il y a eu concertation sur les intentions des participants à la discussion et, deuxièmement, si le résultat de cette concertation a ou non coïncidé avec l'intention qui était déjà celle de l'une des parties (British Sugar) avant même qu'elle ne participe à ces discussions. En ce qui concerne la première question, il convient de répéter qu'il n'y aurait eu aucune raison d'organiser des discussions sur les prix avec Napier Brown et James Budgett si l'on n'avait pas souhaité obtenir quelque chose d'elles. En fait, on sait que Napier Brown et James Budgett disposaient, lors de ces discussions, de moyens de pression et d'un pouvoir de négociation, du fait qu'elles avaient la possibilité de pratiquer une commercialisation agressive de leurs importations, qui aurait entravé la stratégie de British Sugar visant à augmenter les prix sur le marché britannique tout en y écoulant l'intégralité de ses quotas A et B (218). Cela apparaît, par exemple, dans le document sur la stratégie commerciale de James Budgett pour la période 1987-1990 (219). Le sérieux des discussions avec Napier Brown et James Budgett ressort également de la note interne de Tate & Lyle qui dit que British Sugar a discuté d'une certaine augmentation, qu'elle souhaitait voir appliquer sur le marché du sucre industriel, avec le président-directeur général adjoint de Napier Brown (220). Si British Sugar n'avait pas eu besoin de parvenir à un consensus avec Napier Brown et James Budgett sur la future politique de prix des parties dans le secteur du sucre industriel, y compris en ce qui concerne les écarts de prix entre acheteurs de petites et de grandes quantités, ces discussions auraient été sans objet. dd) Pratique concertée sans preuve d'un effet réel