Décision 1999/218/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/218/CE
RattachementDécision 1999/218/CE
Versionacte d'origine du 25/02/1999 (CELEX 31999D0218)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 1999/218/CEEUR-Lex →

considérant qu'en vertu de l'article J.4 de ce traité, l'Union de l'Europe occidentale (UEO) fait partie intégrante du développement de l'Union européenne et que celle-ci a recours à l'UEO pour élaborer et mettre en oeuvre les décisions et les actions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense;

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