Décision 1999/218/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/218/CE
RattachementDécision 1999/218/CE
Versionacte d'origine du 25/02/1999 (CELEX 31999D0218)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 1999/218/CEEUR-Lex →

considérant que la politique de l'Union en matière de sécurité commune pourra être approfondie à la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam; qu'en vertu du protocole sur l'article J.7 du traité sur l'Union européenne des arrangements seront élaborés par l'Union européenne visant à améliorer la coopération entre celle-ci et l'UEO;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).