Version d'origine : acte du 11/03/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/219/CE
RattachementDécision 1999/219/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0219)
Référencearticle 1 de la décision 1999/219/CEEUR-Lex →
1. Les demandes de remboursement présentées par Ecumet (UK) Ltd portant sur les montants suivants sont accordées:
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et
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2. Les demandes de remboursement portant sur les montants suivants sont rejetées:
- [ . . . ] NLG
et
- [ . . . ] GBP.
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