(1) Par le règlement (CEE) n° 2305/92 du Conseil (3), un droit antidumping définitif a été institué sur les importations de silicium métal originaires du Brésil. Le taux du droit spécifique appliqué aux importations du produit fabriqué par la société Companhia Brasileira Carboreto de Cálcio (ci-après dénommée «CBCC») a été fixé à 18,3 %.
Décision 1999/219/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/219/CE
RattachementDécision 1999/219/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1999 (CELEX 31999D0219)
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