(11) La Commission a notamment recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires dans le cadre de la présente enquête et de l'enquête de réexamen (voir ci-dessous). Des visites de vérification ont également été effectuées dans les locaux de CBCC dans le cadre de l'enquête de réexamen.
Décision 1999/219/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/219/CE
RattachementDécision 1999/219/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1999 (CELEX 31999D0219)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.