(3) À la suite de la publication en février 1997 d'un avis d'expiration prochaine des mesures en vigueur (5) et de la réception en mai 1997 d'une plainte déposée par le Comité de liaison des industries de ferro-alliages (ci-après dénommé «Euroalliages»), la Commission a annoncé l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures par un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes (6).
Décision 1999/219/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/219/CE
RattachementDécision 1999/219/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1999 (CELEX 31999D0219)
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