(11) Les activités commerciales de Siemens et d'Elektrowatt se recoupent; elles sont subdivisées comme suit par les parties: - gestion technique d'immeubles, - systèmes de sécurité pour immeubles (installations d'alarme incendie, systèmes de protection contre les intrusions et autres dispositifs de sécurité), - technique de pilotage des réseaux, - compteurs d'énergie, systèmes de gestion d'énergie, récepteurs et émetteurs de télécommande centralisée, - publiphones à pièces et à carte.
Décision 1999/229/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/229/CE
RattachementDécision 1999/229/CE
Versionacte d'origine du 18/11/1997 (CELEX 31999D0229)
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