Article considérant 13

(13) La «gestion technique d'immeubles» (commercial building control) comprend la mesure, la commande, la régulation et la conduite des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, ainsi que des autres équipements techniques (systèmes d'automatisation des bâtiments par exemple) présents dans les bâtiments à usage industriel et commercial. Elle comprend donc les systèmes électroniques et informatiques, de même que leurs composants (à l'exception des appareils de chauffage, de ventilation et de climatisation eux-mêmes), qui ont pour fonction de commander et de réguler efficacement, du point de vue économique et énergétique, les installations techniques des immeubles à usage industriel et commercial; cela englobe l'élaboration et la mise en exploitation de ces systèmes de gestion technique d'immeubles, ainsi que la formation de leurs utilisateurs.