Décision 1999/229/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/229/CE
RattachementDécision 1999/229/CE
Versionacte d'origine du 18/11/1997 (CELEX 31999D0229)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 1999/229/CEEUR-Lex →

(14) Il convient de distinguer le marché des systèmes de gestion technique d'immeubles proprement dits des marchés des équipements ou des composants (matériel informatique) dont ces systèmes ont besoin, ainsi que du marché de la maintenance de ces systèmes (4). a) Équipements et composants pour les systèmes de gestion technique d'immeubles

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