(16) Le marché des systèmes de gestion technique d'immeubles en tant que tels couvre la conception et la fabrication des systèmes de commande et de régulation du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (ci-après dénommés «CVC») des bâtiments à usage commercial et industriel, ainsi que leur mise en exploitation et la formation de leurs utilisateurs. Ces systèmes sont conçus et livrés en fonction des exigences particulières des divers clients. Leur fourniture aux clients finals et leur mise en exploitation sont effectuées soit par le fabricant du produit lui-même, soit par ses filiales ou succursales, soit par l'intermédiaire de grossistes et d'entreprises spécialisées en CVC. Les clients peuvent être classés dans les catégories suivantes: immeubles de bureaux, hôpitaux, universités et écoles, certaines branches industrielles, hôtels. En revanche, il n'existe habituellement pas de systèmes complexes de gestion technique dans les bâtiments uniquement résidentiels. c) Maintenance des systèmes de gestion technique d'immeubles
Décision 1999/229/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/229/CE
RattachementDécision 1999/229/CE
Versionacte d'origine du 18/11/1997 (CELEX 31999D0229)
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