Article considérant 22

(22) La Commission n'a pu établir clairement si la maintenance des installations d'alarme incendie, des dispositifs de protection contre les intrusions et des autres systèmes de sécurité constitue un marché de produits en cause distinct, ou si elle doit être englobée dans le marché des systèmes eux-mêmes. La maintenance comprend l'entretien, les réparations, le remplacement, la modernisation, la surveillance et le dépannage des dispositifs techniques de sécurité. Il arrive fréquemment que l'entretien des installations de sécurité des immeubles soit assuré par le fabricant. Les clients préfèrent souvent cette solution, car il est extrêmement important, du point de vue de la sécurité, que le système soit fiable, qu'il fonctionne sans interruption et qu'en cas de pannes celles-ci soient réparées dans les plus brefs délais. Il existe cependant un ensemble d'autres entreprises (plus petites) qui fournissent des services d'entretien. Il n'est toutefois pas nécessaire de déterminer si la maintenance des systèmes de sécurité des immeubles constitue un marché distinct puisque l'existence éventuelle d'un marché séparé ne soulèverait pas de problèmes de concurrence. 3. Compteurs d'énergie, technique de télécommande centralisée, systèmes de gestion de l'énergie, technique de pilotage des réseaux (installation de gestion et de contrôle pour fournisseur d'énergie)