(24) Par «compteurs d'énergie», on entend les compteurs et systèmes de comptage mécaniques et électroniques qui enregistrent les quantités consommées d'électricité, de gaz ou de chaleur. Comme l'ont également indiqué les parties, les compteurs d'électricité, de gaz et de chaleur constituent autant de marchés de produits distincts, car les techniques utilisées et la clientèle sont différents. Les acheteurs de compteurs d'énergie sont les fournisseurs de chaque secteur, c'est-à-dire l'électricité, le gaz et le chauffage urbain. a) Compteurs de gaz
Décision 1999/229/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/229/CE
RattachementDécision 1999/229/CE
Versionacte d'origine du 18/11/1997 (CELEX 31999D0229)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.