(26) Le marché des compteurs d'électricité se compose des compteurs mécaniques (fonctionnant selon le principe de Ferraris), électromécaniques (compteurs hybrides) et électroniques. On peut établir une distinction, selon l'utilisation, entre les compteurs d'électricité destinés aux abonnés (ménages et petits usagers), ceux destinés aux clients industriels et ceux destinés au secteur «haut de gamme». Le secteur «haut de gamme» comprend des secteurs d'application imposant des exigences techniques spéciales, particulièrement élevées (par exemple les compteurs de mesure des échanges d'électricité sur le réseau à haute tension entre différents producteurs d'électricité). En Europe occidentale et centrale en tout cas, sauf en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les ménages et les petits usagers, qui n'utilisent que du courant à basse tension et auxquels ne sont appliqués, au maximum, que deux tarifs, sont, dans la plupart des cas, encore équipés de compteurs mécaniques. En Scandinavie, en revanche, ce sont surtout des compteurs électroniques qui sont d'ores et déjà installés, même chez les particuliers. Dans l'ensemble de l'EEE, les consommateurs finals industriels sont majoritairement équipés de compteurs électroniques. Le secteur «haut de gamme» utilise exclusivement des compteurs électroniques.
Décision 1999/229/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/229/CE
RattachementDécision 1999/229/CE
Versionacte d'origine du 18/11/1997 (CELEX 31999D0229)
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