(29) Les compteurs de chaleur sont des appareils qui mesurent et indiquent la consommation de chaleur dans les appartements, les maisons unifamiliales, les habitations collectives, ainsi que dans les immeubles industriels et dans ceux des collectivités. Les compteurs de chaleur utilisent des appareillages mécaniques (mécanisme de roues à ailettes) et électroniques, basés sur la technique de mesure par ultrasons. Dans tous les domaines, les compteurs mécaniques sont de plus en plus remplacés par des équipements électroniques. La Commission estime par conséquent qu'il existe un seul marché des compteurs de chaleur, qui englobe les compteurs mécaniques et électroniques. d) Systèmes de gestion de l'énergie
Décision 1999/229/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/229/CE
RattachementDécision 1999/229/CE
Versionacte d'origine du 18/11/1997 (CELEX 31999D0229)
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