(30) Les systèmes de gestion de l'énergie sont des installations destinées à enregistrer, gérer et contrôler la consommation d'énergie électrique. Les acheteurs de ces systèmes sont principalement les fournisseurs d'énergie et les grosses entreprises industrielles, qui les utilisent pour optimiser leur consommation. À l'aide de ces systèmes, ils s'efforcent notamment d'exploiter les plages horaires à tarif réduit et d'éviter ou d'atténuer les pics de consommation. e) Émetteurs et récepteurs de télécommande centralisée
Décision 1999/229/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/229/CE
RattachementDécision 1999/229/CE
Versionacte d'origine du 18/11/1997 (CELEX 31999D0229)
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