(47) De même que les marchés des systèmes eux-mêmes, les marchés potentiels de la maintenance des dispositifs de sécurité pour immeubles sont nationaux. En matière de maintenance plus encore que sur le marché des systèmes, la proximité géographique par rapport au client joue un rôle important et elle est en particulier indispensable pour intervenir rapidement en cas de pannes. 3. Compteurs d'énergie, technique de télécommande centralisée, systèmes de gestion de l'énergie, technique de pilotage des réseaux (installation de gestion et de contrôle pour fournisseurs d'énergie) a) Compteurs d'électricité
Décision 1999/229/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/229/CE
RattachementDécision 1999/229/CE
Versionacte d'origine du 18/11/1997 (CELEX 31999D0229)
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