Décision 1999/229/CE · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/229/CE
RattachementDécision 1999/229/CE
Versionacte d'origine du 18/11/1997 (CELEX 31999D0229)
RéférenceConsidérant 55 de la décision 1999/229/CEEUR-Lex →

(55) Ces systèmes sont utilisés dans la plupart des États membres. L'enquête menée par la Commission a montré que les spécifications qui leur sont applicables sont globalement identiques dans toute l'Europe. Aucune exigence technique et aucune règle d'agrément nationales ne font obstacle à l'accès au marché. La Commission estime par conséquent que le marché des émetteurs et récepteurs de télécommande centralisée couvre au moins l'EEE. d) Systèmes de gestion de l'énergie

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).