(15) L'enquête, qui portait sur des produits inclus dans les chapitres 50 à 63 de la nomenclature combinée, a révélé que le système brésilien avait des effets variables selon les catégories de produits. De manière générale, les exportations communautaires de produits textiles au Brésil n'ont enregistré, malgré le potentiel important que représente le marché brésilien, aucune augmentation notable entre 1996 et 1997, en particulier par rapport aux exportations constatées sur des marchés similaires d'Amérique du Sud.
Décision 1999/234/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/234/CE
RattachementDécision 1999/234/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 31999D0234)
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