(16) Plus spécifiquement, l'instauration du système de licences d'importation non automatiques et ses modalités d'application par l'imposition de conditions de paiement et de prix minimaux ont entraîné dès 1997 (et, dans certains cas, dès 1996) une baisse des exportations, de l'Union européenne vers le Brésil, de certains produits textiles tels que toile à matelas (codes NC: 5516 23 10 et 5210 49 00), sangles (code NC: 5806 32 10), couvre-lits (et produits apparentés) (code NC: 6302 32 90), étoffes de bonneterie-chaîne de fibres synthétiques pour rideaux (code NC: 6002 43 11), tissus de fibres artificielles discontinues en fils de diverses couleurs pour vêtements de sport (par exemple Lyocell, élastane) (code NC: 5516 13 00).
Décision 1999/234/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/234/CE
RattachementDécision 1999/234/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 31999D0234)
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