Décision 1999/234/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/234/CE
RattachementDécision 1999/234/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 31999D0234)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 1999/234/CEEUR-Lex →

(18) La mise en oeuvre des mesures contestées a, dans bon nombre de cas, provoqué une diminution notable du nombre et de l'importance des clients brésiliens ainsi que du nombre et du volume des commandes reçues et confirmées.

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