(19) L'imposition de prix minimaux a par ailleurs réduit de façon non négligeable l'éventail des produits admis à l'exportation au Brésil. Autrement dit, il n'est plus possible d'exporter vers ce pays des produits dont le prix d'exportation est bien trop bas par rapport au prix minimal requis parce qu'ils ne seraient plus compétitifs à ce niveau de prix supérieur. Ce type de situation se rencontre souvent, fait assez significatif, dans le cas de produits à bas prix pour lesquels il existe une forte concurrence locale. En conséquence, l'importateur brésilien aura tendance à acheter le produit fabriqué localement qui, sans l'imposition de prix minimaux, serait plus onéreux que le produit textile équivalent en provenance de la Communauté.
Décision 1999/234/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/234/CE
RattachementDécision 1999/234/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 31999D0234)
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