considérant que l'Italie présentera à la Commission, dès que possible et au plus tard dans un délai d'un an, un rapport sur les conclusions de cet examen, accompagné d'éventuelles recommandations concernant l'inscription ou la non-inscription et les conditions y relatives; que, dès réception de ce rapport, l'examen détaillé sera poursuivi avec le concours de tous les États membres dans le cadre du comité phytosanitaire permanent;
Décision 1999/237/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/237/CE
RattachementDécision 1999/237/CE
Versionacte d'origine du 18/03/1999 (CELEX 31999D0237)
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