(11) L'activité de diffusion généraliste des deux chaînes est complétée, par le biais de filiales et de participations, par les activités audiovisuelles suivantes: exploitation d'une régie publicitaire, production audiovisuelle et cinématographique, commercialisation de droits audiovisuels, diffusion de chaînes thématiques à vocation culturelle et éducative et édition et distribution de produits et services dérivés.
Décision 1999/242/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/242/CE
RattachementDécision 1999/242/CE
Versionacte d'origine du 03/03/1999 (CELEX 31999D0242)
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