(111) Le marché de l'acquisition des droits télévisés se trouvera également affecté par la création de TPS, dans la mesure où cette société, en tant qu'éditrice de chaînes thématiques, doit s'approvisionner en programmes auprès de détenteurs de droits européens. D. Application de l'article 85, paragraphe 3
Décision 1999/242/CE · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/242/CE
RattachementDécision 1999/242/CE
Versionacte d'origine du 03/03/1999 (CELEX 31999D0242)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.