(118) En permettant l'émergence d'un nouvel opérateur, les deux dispositions susmentionnées conduisent à une augmentation de l'offre et au développement de nouveaux services basés sur l'usage d'une nouvelle technologie, qui ne peuvent être que bénéfiques aux téléspectateurs.
Décision 1999/242/CE · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/242/CE
RattachementDécision 1999/242/CE
Versionacte d'origine du 03/03/1999 (CELEX 31999D0242)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.