Décision 1999/242/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/242/CE
RattachementDécision 1999/242/CE
Versionacte d'origine du 03/03/1999 (CELEX 31999D0242)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 1999/242/CEEUR-Lex →

(16) En 1996, le groupe France Télécom a réalisé un chiffre d'affaires de 23049,13 millions d'écus. 4. M6

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