(19) En 1996, M6 a réalisé un chiffre d'affaires de 315,93 millions d'écus. 5. Suez Lyonnaise des Eaux
Décision 1999/242/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/242/CE
RattachementDécision 1999/242/CE
Versionacte d'origine du 03/03/1999 (CELEX 31999D0242)
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