(54) Le système Viaccess est également utilisé par AB-Sat, qui a conclu un accord de licence avec France Télécom, ainsi que par le câblo-opérateur Lyonnaise Communications. 3.3. Marché de l'acquisition des droits de diffusion, notamment de cinéma et de sport
Décision 1999/242/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/242/CE
RattachementDécision 1999/242/CE
Versionacte d'origine du 03/03/1999 (CELEX 31999D0242)
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