Décision 1999/242/CE · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/242/CE
RattachementDécision 1999/242/CE
Versionacte d'origine du 03/03/1999 (CELEX 31999D0242)
RéférenceConsidérant 89 de la décision 1999/242/CEEUR-Lex →

(89) Enfin, des tiers ont estimé que la composition du tour de table de TPS pouvait soulever des problèmes de concurrence. À ce sujet, il convient de remarquer que le projet n'a pu se réaliser que grâce à la présence de tous les actionnaires de TPS qui ont apporté non seulement leur capacité financière nécessaire aux investissements requis par le lancement de TPS et aux pertes qui en découlent, mais encore un maximum d'expérience et un savoir-faire indispensables à une bonne implantation sur le marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0242. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).