Plans d'exploitation du TACA pour 1995 et 1996 (Extraits)
"PLAN D'EXPLOITATION TAA 1995 EST-OUEST
TARIF - Aucune modification structurelle n'a été envisagée. Augmentation prévues:
>TABLE>
Taux hors catégories
Les taux 20' se situeront à niveau égal à 80 % des taux 40' après application de l'augmentation de 1995.
CONTRATS DE SERVICES
Nos propositions de contrats de services pour les engagements portant sur les volumes minimaux inchangés ou accrus se divisent en deux; la première partie s'aligne sur le programme de 1994, avec des augmentations de:
volume minimal
>TABLE>"
"PLAN D'EXPLOITATION TAA 1995 OUEST-EST
TARIF - Aucune modification structurelle n'a été envisagée. Augmentations prévues:
>TABLE>
CONTRATS DE SERVICES
Nos propositions de contrats de services pour les engagements portant sur des volumes minimaux inchangés ou accrus se divisent en deux; la première partie s'aligne sur le programme de 1994, avec des augmentations de:
Volume minimal
>TABLE>
[...]"
"RÉSUMÉ DU PLAN D'EXPLOITATION 1996
1. TARIF - Ouest-est et est-ouest:
par conteneur de 20 pieds - 110 USD
par conteneur de 40 pieds - 140 USD
Supplément pour citerne chauffée - 250 USD par citerne, ouest-est et est-ouest (tarif et contrats de services), pour couvrir le branchement à bord et au terminal.
Est-ouest uniquement:
a) Différentiel Pacifique Nord-Ouest (tarifs et contrats de services)
>TABLE>
b) Supplément pour équipements spéciaux (tarifs et contrats de service)
>TABLE>
Aucune autre modification n'est envisagée.
2. CONTRATS DE SERVICES - Renouvelés à un niveau correspondant ou supérieur à celui des engagements minimaux existants:
Ouest-est et est-ouest:
par 20 pieds - 110 USD
par 40 pieds - 140 USD
sous réserve de réductions négociées cas par cas.
3. CONTRATS DE SERVICES - Nouveaux ou portant sur des engagements minimaux réduits:a) Est-ouest
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Conteneurs pour vrac sec:
>TABLE>
Température contrôlée:
Déclassement d'une catégorie, sauf réduction pour catégorie 22:
>TABLE>
b) Ouest-est
Tarif moins une catégorie (sauf catégorie 1 - pas de réduction) [...]"