Liste des accords en vigueur ou envisagés qui concernent le trafic transatlantique et auxquels les parties au TACA participent (au 8 décembre 1995)
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"Notes
Aux fins de la présente réponse à la demande de renseignements de la Commission concernant 'tous les autres accords, [...], qui concernent le trafic transatlantique et auxquels les parties au TACA participent' [...] les parties au TACA ont interprété la notion de 'trafic transatlantique' comme synonyme de la couverture géographique des services maritimes entre les ports d'Europe du Nord et des États-Unis d'Amérique; ainsi, un accord de coopération entre deux parties au TACA ou plus concernant, par exemple, l'acheminement terrestre par chemin de fer en Europe ne figure pas dans la liste visée ci-dessus.
La liste fournie ci-dessus ne fait pas état des accords bilatéraux d'échange d'équipements entre parties au TACA. Le système d'échange d'équipements entre les parties au TACA fait l'objet de la notification complémentaire du TACA European Inland Equipment Interchange Arrangement faite à la Commission le 29 novembre 1995.
Enfin, la liste ne reprend pas non plus les accords qui ne se rapportent pas spécifiquement au trafic transatlantique, tels que le International Council of Containership Operators (ICCO) et le Intra-Industry Multi-Modal Committee (IMC), dont sont membres plusieurs parties au TACA, ni les accords relatifs aux opérations au terminal."
(Lettre de Lovell White Durrant à la Commission datée du 8 décembre 1995.)