Article considérant 118

(118) Dans le cadre du contrat de fidélité, le transporteur offre un rabais immédiat au chargeur qui signe un contrat par lequel il s'engage à réserver la totalité de ses envois aux compagnies membres de la conférence. Le "General Cargo Contract" de la Far Eastern Freight Conference (FEFC) en est un exemple: en contrepartie d'une réduction de 9,5 % sur les taux tarifaires de la conférence, les chargeurs qui signent le "General Cargo Contract" s'engagent "à réserver la totalité de leurs envois aux transporteurs [membres de la conférence]", à "faire en sorte que tous les contrats de transport de fret relevant du champ d'activité de la conférence ('Conference Cargo') [...] soient passés avec un ou plusieurs transporteurs [membres de la conférence]" et à "s'abstenir de participer directement ou indirectement à tout accord relatif au transport de fret relevant du champ d'activité de la conférence par tout navire qui ne serait pas exploité par l'un des transporteurs [membres de la conférence]". Est considéré comme fret relevant du champ d'activité de la conférence celui qui relève de la couverture géographique de celle-ci, à l'exclusion d'un petit nombre de produits généralement transportés en vrac.