(148) Dans une note d'instruction du TACA datée du 15 février 1996, il est indiqué que les "taux intermodaux forfaitaires ('single factor')" et les "taux tout compris - CSC, THC, CAF, etc." sont les "pierres angulaires du TAA/TACA". Cela trouve confirmation dans le fait que les contrats de services passés avec Neusara et Usanera (prédécesseurs du TAA/TACA) pouvaient être négocies sur la base d'un taux tout compris(52).
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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