Article considérant 158

(158) Il convient de distinguer deux types différents de non-exploitants de navires sur le trafic transatlantique nord. Le premier est celui qui n'exploite pas de navire sur le trafic en question (et qui fait appel, pour répondre à ses besoins, à des exploitants réels, en traitant généralement à long terme), mais qui exploite des navires sur d'autres trafics. Des parties au TACA, dont Hanjin et Hyundai, appartiennent à cette catégorie. Les prix auxquels ces non-exploitants de navires achètent les services de transport maritime aux parties au TACA qui exploitent effectivement des navires sur l'Atlantique Nord ne sont pas fixés collectivement par les parties au TACA, mais ils sont établis sur une base bilatérale. Le niveau de ces prix est considéré par les parties au TACA comme un secret d'affaires, dont seules ont connaissance les parties à l'accord bilatéral.