(159) Le second type de non-exploitant de navire sur le trafic de l'Atlantique Nord est celui qui n'exploite de navire nulle part. Le groupe Kühne & Nagel, Danzas, Schenker International et Panalpina Welttransport en sont des exemples. En plus d'assurer l'expédition des marchandises, ces opérateurs fournissent aussi d'autres services dans le secteur du transit, tels que l'établissement de documents, le dédouanement et l'entreposage. Ces non-exploitants de navires acquièrent leurs services de transport maritime auprès des parties au TACA de la même manière que les autres chargeurs, soit aux taux prévus par le tarif soit (plus fréquemment) sur la base d'un contrat de services TACA.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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