(168) Le 1er août 1996, les parties au TACA ont mis en oeuvre un "plan d'incitation temporaire pour les transporteurs non-exploitants de navires sur le trafic entre l'Europe du Nord et les États-Unis d'Amérique dans le sens est-ouest". Ce plan prévoyait une réduction des taux applicables aux non-exploitants de navires de 75 dollars des États-Unis par EVP et de 125 dollars des États-Unis par EQP.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.