(170) Le 12 octobre 1995, le secrétariat du TACA a écrit en ces termes aux parties à l'accord au sujet d'une réunion ayant eu lieu le 6 octobre 1995 entre le TACA et les membres de FFE: "Les membres de FFE étaient particulièrement satisfaits d'être considérés comme clients dans leurs relations commerciales avec le TACA". La nature de ces relations se reflète également dans une lettre datée du 9 octobre 1995, envoyée par Charles F. McCann, président de Cho Yang (America) Inc., aux transitaires qui ont assisté à la réunion du 6 octobre 1995, dans laquelle il est indiqué que "la politique d'entreprise [de Cho Yang] est centrée sur l'association vitale avec vous et d'autres transitaires/groupeurs mondiaux [...] Nous nous emploierons à protéger vos intérêts, qui sont aussi ceux de Cho Yang."
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.