(171) Le 21 juin 1996, P& O a diffusé une note interne concernant une réunion qui a eu lieu entre TACA et les membres de FFE le 20 juin 1996: "FFE soutiendra la cause de la 'stabilisation'. Ses membres ne souhaitent pas que les transporteurs subventionnent l'acheminement terrestre à l'aide des recettes provenant du transport maritime. FFE fera feu, mais c'est au TACA de fournir les munitions. En conséquence, il a été convenu que J. Pheasant [conseiller spécial pour l'Europe des parties au TACA] aidera à l'élaboration d'un 'document de tavail' bien argumenté qui mentionne la nécessité de stabilité pour les petits chargeurs autant que pour FFE."
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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