(182) Un grand nombre de parties au TACA n'exploitent pas leurs propres navires sur le trafic entre l'Europe du Nord et les États-Unis d'Amérique: P& O, Nedlloyd, OOCL, NYK, NOL, POL, Hanjin, Hyundai. Ces compagnies utilisent par conséquent de l'espace sur les navires exploités par d'autres membres du TACA. En outre, même les parties au TACA qui exploitent des navires sur le trafic entre l'Europe du Nord et les États-Unis d'Amérique utilisent de l'espace sur les navires d'autres parties. Aucune des parties au TACA n'utilise d'espace sur les navires exploités par des compagnies maritimes qui ne sont pas partie à l'accord.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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