(185) Il ressort des informations figurant à l'annexe IV que les compagnies maritimes opérant sur le trafic transatlantique se sont rassemblées en trois grands groupements comme suit: a) P& O, Nedlloyd, Sea-Land, Maersk, OOCL ("les accords de type VSA et les accords connexes"); b) Hapag-Lloyd, MSC, TMM, Tecomar, Hyundai, NYK, NOL, POL ("les accords ACL/Hapag Lloyd et autres"); c) Cho Yang, DSR/Senator, Hanjin ("l'accord Hanjin/Tricon").
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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