(186) Le premier aspect de ces accords qu'il convient de relever est qu'ils ne concernent pas le TACA en tant que tel, mais différents groupements de compagnies maritimes agissant indépendamment du TACA et de son secrétariat. Le deuxième aspect réside dans le fait que le premier et le troisième groupements agissent dans le cadre d'une intégration beaucoup plus poussée que le deuxième.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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