(187) Le VSA est un consortium de compagnies maritimes de ligne établi en mars 1988 par Sea-Land, P& O et Nedlloyd, qui opère sur les trafics entre l'Europe du Nord et les États-Unis d'Amérique et entre la Méditerranée et les États-Unis d'Amérique. Les parties au VSA exploitent conjointement neuf navires, dont Sea-Land est propriétaire et armateur. Les parties au VSA sont collectivement partie aux autres accords avec OOCL et Maersk. En vertu de ces accords, OOCL obtient chaque semaine des parties au VSA des emplacements représentant une capacité de 1 450 EVP dans chaque sens et de Maersk une capacité de 400 EVP. Les parties au VSA se fournissent mutuellement des emplacements représentant une capacité de 180 EVP par semaine(64). Pour les besoins du VSA, Sea-Land a consenti des investissements considérables dans l'achat de navires et P& O et Nedlloyd ont contribué à leur financement. En outre, P& O, Nedlloyd et OOCL ont accepté de retirer leurs navires et d'utiliser ceux de Sea-Land.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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