Décision 1999/243/CE · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
RéférenceConsidérant 190 de la décision 1999/243/CEEUR-Lex →

(190) Le trafic Europe du Nord/États-Unis d'Amérique/Extrême-Orient est exploité en "tour du monde", une flotte de navires opérant dans le sens ouest-est et l'autre dans le sens est-ouest. À l'heure actuelle, DSR/Senator et Cho Yang exploitent onze navires dans le sens ouest-est et onze dans le sens est-ouest sur leur service "tour du monde" et treize navires au total sur leur service AMA. DSR/Senator et Cho Yang coopèrent avec Hanjin sur le trafic de l'Atlantique Nord depuis le 1er janvier 1995, conformément à l'accord Hanjin/Tricon. En vertu de cet accord, Hanjin affrète des emplacements sur le service de l'Atlantique Nord de Tricon. Le 25 février 1997, Hanjin a acquis une participation majoritaire dans DSR/Senator.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0243. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).