(191) Outre les accords décrits plus haut concernant les trafics Europe du Nord/États-Unis d'Amérique, certaines des parties au TACA sont également partie à des accords portant sur les trafics Europe du Nord/Canada et Méditerranée/États-Unis d'Amérique. Ainsi, OOCL et DSR/Senator sont toutes deux parties aux accords avec Canada Maritime (voir à cet égard les considérants 265 à 273) concernant des services exploités entre des ports situés en Europe, d'une part, et au Canada, d'autre part. Hapag Lloyd affrète de l'espace sur le service exploité par Canada Maritime/OOCL entre Montréal et l'Europe du Nord.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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