(209) Un numéro de code est attribué à chaque marchandise transportée dans le cadre du TACA. Ainsi, les produits laitiers figurent dans l'index des marchandises sous le numéro de code 0400. De même, les tissus portent le numéro de code 6000 et les armes à feu le 9300. Le mécanisme de tarification de base du TACA consiste à faire entrer chacune de ces marchandises dans l'une des vingt-six catégories pour lesquelles un prix de base est établi par les parties.
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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