(213) Toutefois, la catégorie dans laquelle la marchandise est rangée (et donc le prix de base applicable) n'est pas fixe. D'abord, une marchandise peut être rangée dans des catégories différentes selon qu'elle est transportée dans le sens ouest-est ou dans le sens est-ouest. Ensuite, la catégorie dans laquelle une marchandise est rangée diffère selon son origine et sa destination. Les marchandises expédiées d'Europe se répartissent en cinq catégories: continent, Royaume-Uni, Danemark, Suède/Norvège/Finlande, Pologne. Les marchandises transportées à partir des États-Unis d'Amérique se divisent en seize catégories: Nord vers continent, Sud vers continent, Golfe vers continent, Pacifique vers continent, etc. Actions indépendantes
Décision 1999/243/CE · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/243/CE
RattachementDécision 1999/243/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1998 (CELEX 31999D0243)
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